CGU et STATUTS — Association Bol d'R Production

CGU de Bol d'R Production

Article 1 : Général
Bol d'R Production a pour objet de montrer ses productions et faire valoir son travail

Article 2 : Contact
Pour toute question, demande ou réclamation, vous pouvez vous adresser à l'adresse mail suivante : boldrproduction@gmail.com

Article 3 : Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Bol d'R Production se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. Il est recommandé de consulter régulièrement la dernière version des CGU sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, l'utilisation du site est interdite.

Article 4 : Accès au site
L'accès au site est totalement gratuit. Bol d'R Production se réserve le droit de suspendre, limiter, ou interrompre l'accès au site, de supprimer des informations, ou de suspendre le site pour des mises à jour.

Article 5 : Vente
Aucune vente ni aucune information bancaire n'est demandée ou mise à disposition sur le site.

Article 6 : Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour des statistiques et améliorer le service. L'utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour refuser les cookies.

Article 7 : Propriété intellectuelle et droits d'auteurs
Tous les contenus du site, sauf indication contraire, sont la propriété de Bol d'R Production et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Statuts de l'association

I Généralités

Art. 1 Nom et siège
Sous la dénomination « Bol d’R Production », il est constitué une association au sens de l’art. 60 CC.
L’association a son siège en Suisse, à Delémont (2800). Tout transfert de siège requiert l’autorisation écrite de la majorité des membres du comité de l’association.

Art. 2 But
L’association a pour but de produire et réaliser du contenu artistique et audiovisuel :

Courts, moyens et longs-métrages

Annonces publicitaires

Productions et réalisations pour particuliers

Projets musicaux

Conformément au but poursuivi, l’association déploie son activité dans la Suisse romande.
L’association n'a pas de but lucratif et ne poursuit pas comme objectif le profit.

Art. 3 Réalisation du but
L’association peut notamment coopérer avec d'autres organisations et particuliers et/ou les soutenir. Si son but le permet, elle peut créer et gérer d'autres personnes morales ou fusionner. Cette association s’opère à travers une convention écrite sur laquelle figure les offres de chaque partie et les accords organisés, dûment signés par le partenaire et les représentants de Bol d’R Production.
Tout financement extérieur à des partenariats doit être conclu à travers un contrat signé par les représentants de Bol d’R Production et l’organisation Tiers.

Bol d’R Production peut percevoir des dons.

Art. 4 Patrimoine

Le fondateur et d’autres personnes peuvent en tout temps augmenter le patrimoine par des attributions, des donations, des partenariats et les cotisations des membres.
Le patrimoine de la fondation est géré selon des principes commerciaux reconnus.

II. Organisation de l’association

Art. 5 Organes de l’association

Les organes de l’association sont :

Le comité de l’association

Le secrétariat

Les finances et la comptabilité

Le comité de l’association peut prévoir d’autres organes dans un règlement.

Art. 6 Comité de l’association et composition

Le comité de l’association est composé de 2 personnes physiques.
Les deux membres ayant le droit de signature sont domiciliés en Suisse.
La composition de l’association est la suivante :

Président de l’association et du comité de l’association : Colin Boillat

Au comité de l’association sont nommés Colin Boillat, Emma Zannato

Au secrétariat est nommée Emma Zannato

À la comptabilité est nommé Colin Boillat

Art. 7 Durée de la période administrative

Les membres du comité de l’association sont élus pour une durée de 1 ans. La période administrative prend fin automatiquement si le membre décède ou si sa capacité de discernement n’est plus compatible avec l’exercice de sa fonction. Le mandat peut être renouvelé. Si un membre quitte le comité de l’association au cours de la période administrative, un autre membre est élu pour le reste de cette période.
Les statuts sont rediscutés et réattribués toutes les années lors de l’AG.

Art. 8 Constitution et désignation de nouveaux membres
Le premier comité de l’association est désigné par le directeur. Le comité de l’association a été constitué et désigné au 28.01.2026.
De nouveaux membres peuvent être admis à tout moment suite à une assemblée extraordinaire du comité de l’association.

Art. 9 Compétences
Le comité de l’association est l’organe suprême de la fondation et dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribués expressément à l’un ou plusieurs de ses membres, à un autre organe ou à un tiers par les statuts de l’association, un règlement du comité de l’association ou une décision formelle inscrite dans un procès-verbal du comité de l’association.
Il assume notamment les tâches inaliénables suivantes :

Réglementation des droits de signature et de représentation de l’association ;

Nomination et révocation de ses membres et des membres d’autres organes éventuels de l’association ;

Haute direction financière de l’association, y compris l’approbation du budget et des comptes annuels de l’association ;

Représentation de l’association vis-à-vis de l'extérieur (le cas échéant avec la direction) ;

Toute autre tâche relevant de l’exercice de la haute direction de l’association.

Le comité de l’association peut déléguer certaines tâches à d'autres organes, comme les décisions concernant des donations et des projets. Néanmoins, la responsabilité finale revient au comité de l’association. Pour chaque délégation, le comité de l’association a le devoir de choisir, d'instruire et de surveiller.

Art. 10 Révocation d’un membre du comité de l’association
Le comité de l’association peut à tout moment révoquer l’un de ses membres pour de justes motifs, notamment lorsqu’un membre viole ses obligations vis-à-vis de la fondation ou lorsqu’il n’est plus en mesure d’exercer correctement sa fonction. Le membre en question ne participe pas aux délibérations et à la prise de décision, mais doit avoir la possibilité d’être entendu au préalable.

Art. 11 Prise de décision
Le comité de l’association peut valablement prendre ses décisions lorsque la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents pour autant qu’aucune majorité qualifiée ne soit prévue dans les statuts ou un règlement. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations et décisions doivent être consignées dans un procès-verbal.
Par personnes présentes, il est également entendu les personnes en téléconférence, en vidéoconférence ou tout autre moyen de communication similaire, pour autant que tous les participants aux délibérations puissent à tout moment être clairement identifiés.
Les délibérations et décisions peuvent aussi avoir lieu par écrit, pour autant qu’aucun membre ne demande de délibérations orales. Dans le cas d’une prise de décision par écrit, la majorité est calculée sur la totalité des membres du comité de l’association.
Le comité de l’association se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins 1x par an pour l’AG.
Le président peut convoquer le comité de l’association en tout temps, à sa libre appréciation ou sur demande écrite d’au moins 1 membre. La convocation doit avoir lieu au moins 15 jours avant la date de l’AG.
Avec l’accord écrit de tous les membres le comité de l’association peut également se réunir sans respecter ce délai.
Un membre du comité de l’association se récuse lorsqu’il a un conflit d’intérêts. Le cas échéant, il ne participe pas aux délibérations mais doit avoir la possibilité d’être entendu au préalable. La récusation doit être protocolée.

Art. 12 Exercice comptable
L’exercice comptable correspond à l’année civile. Le premier exercice se termine le 31 décembre 2026.
À la fin de l’exercice, le comité de l’association établit les comptes et les approuve.

Art. 13 Responsabilité des organes de la fondation
Toutes les personnes chargées de l’administration, de la gestion et de la révision des comptes de l’association répondent du préjudice qu’elles lui causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs.
Si plusieurs personnes répondent d’un même préjudice, chacune d’elles est solidairement responsable dans la mesure où ledit préjudice peut lui être imputé personnellement en raison de sa faute et au vu des circonstances.

Art. 14 Règlements
Le comité de l’association peut fixer les détails de l’organisation et/ou des activités de la fondation dans un ou plusieurs règlements (cf. BRORG-26.xxx).

Art. 15 Membres, catégories et droits
Sont admis comme membres de l’association toutes les personnes physiques ou morales qui soutiennent le but de l’association et y participent.
Les membres sont répartis en deux groupes distincts :
Les membres actifs ont une tâche au sein de l’association et doivent veiller à respecter la charge de travail qui leur est liée. Les différentes tâches sont listées dans le règlement BR26.102.
Les membres soutien n’ont pas de tâche attribuée au sein de l’association. Ces personnes soutiennent l’association via les cotisations annuelles.

Art. 16a Cotisation des membres actifs
Les membres actifs sont exemptés de toute cotisation financière.

Art. 16b Cotisation des membres soutien
Les membres soutien cotisent à hauteur de 30CHF par année. Le paiement doit se faire au plus tard le 31 janvier de l’année. Si un membre vient à être exclu ou qu’il décide de rompre son contrat, la cotisation n’est pas remboursée.

Art. 17 Compétence des membres
Tous les membres peuvent participer, à leur volonté, aux AG et aux assemblées extraordinaires. Les membres ont un droit de vote lors de ces assemblées.

III. Modification des statuts et dissolution de la fondation

Art. 18 Modification des statuts
Le comité de l’association peut requérir auprès de l’autorité de surveillance une modification des statuts préalablement décidée par le comité conformément aux art. 85, 86 ou 86b CC.
Le président se réserve expressément le droit de modifier le but et/ou l’organisation de l’association conformément à l’art. 86a CC. (Clause facultative)

Art. 19 Exclusion des membres
Si les agissements ou les actions d’un membre nuisent au bon fonctionnement des buts, le comité peut, à tout moment, organiser une assemblée extraordinaire pour discuter et prévoir une exclusion du dit membre.

Art. 20 Dissolution
Une association ne peut être dissoute qu’aux motifs prévus par la loi (art. 88 et 89 CC) et sur décision du comité de l’association.
Le cas échéant, le comité de l’association désigne un ou plusieurs bénéficiaires au(x)quel(ls) il attribue le patrimoine restant de l’association. Le bénéficiaire doit poursuivre un but similaire ou analogue à celui de l’association.
Le reste du patrimoine est redistribué aux personnes morales constituantes du comité de l’association.

Signatures des membres du comité de l’association

Colin Boillat, Emma Zannato